Article 1 - La Société des magasins La Papéthèque, dont le siège social est à Marly, rue du 19 mai 1962, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 317 167 377 00041 organise du 12 octobre au 21 novembre 2009 un jeu gratuit sur le site internet www.lapapetheque.fr et sans obligation d'achat intitulé "Idecoperso".
Article 2 – La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique demeurant en France métropolitaine ayant un accès à Internet et disposant d'une adresse email en cours de validité, à l'exception des membres du personnel de Société des magasins La Papéthèque, leur famille directe et d’une façon générale, des personnes participant à sa mise en œuvre.
Article 3 - Pour participer, chaque internaute doit envoyer une photo d’une réalisation (objet customisé, déco mobilier, déco murale, création artistique, scrapbooking….). Les bulletins de participation sont accessibles à tous via le site Internet de La Papéthèque (www.lapapetheque.fr).
Lors de l'inscription, le participant certifie que les données qu'il saisit sont réelles et vraies. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants.
La Papéthèque ne saurait être tenu pour responsable des retards ou
pertes occasionnés aux participations du fait du réseau téléphonique ou internet.
Article 4 – Un lot est mis en jeu à l’échelle nationale. Le gagnant se verra remettre 200 euros en bons d’achats (utilisable en une seule fois) dans tous les magasins La Papéthèque.
Aucune contrepartie financière ne pourra être proposée et aucune monnaie ne pourra être rendue si le gagnant ne prend pas l’entièreté de la dotation.
Article 5 - Les gains sont définitifs. Ils ne sont ni modifiables, ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables.
Article 6 - Le projet gagnant sera déterminé en 2 temps :
-Pré-sélection nationale: un jury déterminera les 3 projets les plus créatifs, utilisant le plus largement les techniques de loisirs créatifs. Le jury se réunira dans la semaine du 23 novembre.
-Tirage au sort final : les 3 projets présélectionnés seront adressés à Maître Berna, huissier de justice à Tourcoing. Celui-ci effectuera dans la semaine du 30 novembre un tirage au sort parmi les réalisations sélectionnées par le jury.
Article 7 - Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable si, par suite de raisons indépendantes de leur volonté, le jeu au sort devait être annulé, reporté ou modifié.
Article 8 - La société La Papethèque se réserve le droit de publier les coordonnées et éventuellement la photo du gagnant, sans que ceci ne lui ouvre d’autres droits que le prix attribué.
Article 9 - Les bulletins de participation incomplets, ainsi que ceux adressés par téélphone, télécopie ou courrier, ou parvenant après la date limite de dépôt (le 21 novembre 2009, minuit) seront considérés comme nuls et ne pourront plus prétendre à l’attribution du prix.
Article 10 – Aucune information ne sera donnée par téléphone. Le gagnant ne pourra être connu qu’après la date limite du tirage au sort. Son nom sera communiqué à toute personne qui en fera la demande auprès de Société des magasins La Papéthèque entre le 7 et le 7 décembre 2009.
Article 11 – Il ne sera accepté qu'un seul bulletin de participation par personne, même nom, même adresse mail.
Article 12 – Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à La Papéthèque et seront transmises au partenaire chargé de remettre le lot qui s’engage à les utiliser à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et donc à l’attribution des lots auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données les concernant.
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, La Papéthèque ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 13 - La participation à ce jeu entraîne automatiquement l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Berna, huissier de justice, 6 Rue Faidherbe 59200 Tourcoing
Article 14 - Le règlement complet est disponible gratuitement sur le site Lapapetheque.fr , ou à défaut par courrier, à Société des magasins La Papéthèque, 59318 Valenciennes Cedex 9 en mentionnant sur l'enveloppe le nom du jeu. Remboursement des frais d'affranchissement au tarif lent en vigueur sur demande.
Sur simple demande par courrier envoyé à Appelez-moi Arthur – jeu Idecoperso – 30 rue du Metz 59000 Lille, les frais de participation au jeu via internet seront remboursés sous forme de timbre postal sur la base forfaitaire de 0.34€ TTC pour 5 minutes de communication, sur justificatif de l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur d’accès. Cette demande doit être effectuée au plus tard 30 jours après réception de la facture téléphonique ou de celle du fournisseur d’accès correspondant à la période de participation (le cachet de la poste faisant foi).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En tout état de cause, chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement doit comporter en complément des pièces demandées ci-dessus : le nom, prénom, adresse complète, adresse mail du participant. Toute demande incomplète, illisible envoyée après la date ci-dessus ou avec des coordonnées erronées sera rejetée.
